Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 42, 07/08/1941 10.00-13.00 Londres
Sous-items
- 1941 42 - 1, Questions coloniales : situation de la force publique au Congo
- 1941 42 - 2, Questions coloniales : mobilisation des belges à la Colonie
- 1941 42 - 3, Questions coloniales : achat, aux États-Unis, d'avions destinées à la Colonie
- 1941 42 - 4, Rétablissement des relations diplomatiques avec l'U.R.S.S.
- 1941 42 - 5, Subside de ??? 1500 alloué à l'Office de Radiocommunication et de Radiodiffusion pour l'exercice 1941-43
- 1941 42 - 6, Dépenses pour les cérémonies du 21 juillet
- 1941 42 - 7, Mesures de protection contre l'incendie
- 1941 42 - 8, Création d'un Cercle interallié en Grande-Bretagne
- 1941 42 - 9, Questions de milice: sanctions contre les agents de l'État qui ne se sont pas soumis à l'obligation d'inscription de milice
- 1941 42 - 10, Projets d'arrêtés mettant fin aux fonctions de M. Corrado, consul honoraire de Belgique à Venise et nommant M. Daufresne de la chevalerie consul honoraire auprès du Consulat général de Belgique à New York
- 1941 42 - 11, Recensement, dans les administrations belges, d'agents temporaires qui pourraient être envoyés en qualité d'ouvriers qualifiés dans les usines anglaises et remplaçés par les agents de l'État non remis au travail
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 42