Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 62, 04/12/1941 10.00-13.00 Londres
Sous-items
- 1941 62 - 1, Taux du franc congolais
- 1941 62 - 2, Octroi de visas pour le Congo belge à des étrangers ou à des apatrides qui ont habité longtemps en Belgique et dont plusieurs étaient en instance de naturalisation
- 1941 62 - 3, Célébration du tricentenaire de Van Dyck
- 1941 62 - 4, Règlement à l'aimable de versement de 1.000 ??? pour sauvetage par un remorqueur anglais d'un car-ferry belge London-Istanbul
- 1941 62 - 5, Revue "Message"
- 1941 62 - 6, Règlement avec les autorités anglaises de diverses questions se rapportant à l'activité ministérielle en Grande-Bretagne
- 1941 62 - 7, Caisse de Prêts et Avances aux Réfugiés: arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 12 décembre 1940
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1941 62