Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 34, 27/08/1935 16.30-19.00
Sous-items
- 1935 34 - 1, Projet d'arrêté royal apportant certaines modifications à la législation en matière d'impôts sur les revenues et des taxes assimilées aux impôts
- 1935 34 - 2, Expropriation nécessaire à l'exécution des travaux sur le territoire d'Ougrée
- 1935 34 - 3, Revendications présentées par certains organismes professionnels concernant les rétributions du personnel de l'État
- 1935 34 - 4, Intervention de l'État dans la création, l'organisation et le contrôle des centres libres de travail volontaire pour jeunes chômeurs
- 1935 34 - 5, Introduction de viande porcine
- 1935 34 - 6, Système de licences
- 1935 34 - 7, Centralisation des Services de licence
- 1935 34 - 8, Beurre
- 1935 34 - 9, Comité restreint ayant pour objet d'examiner les questions des dépenses du Fonds national de crise de la fiscalité et travaux provinciaux et communaux
- 1935 34 - 10, Négociations commerciales avec l'U.R.S.S.
- 1935 34 - 11, Traitement de messieurs les ministres
- 1935 34 - 12, Propositions faites par M. le ministre de l'Intérieur sur avis de la Commis-sion de contrôle linguistique
- 1935 34 - 13, Subside alloué par le Fonds national de la recherche scientifique à l'Institut national des mines
- 1935 34 - 14, Adjudication pour la fourniture de pinces coupe-fils: proposition d'écarter le plus bas soumissionnaire
- 1935 34 - 15, Dépassements de crédit: projet de délibération
- 1935 34 - 16, Automobiles ministérielles
- 1935 34 - 17, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 34