Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1918
- 1918 7, 21/02/1918 17.20-19.20
Sous-items
- 1918 7 - 1, Situation des fonctionnaires et magistrats ayant démissionnés ou qui ont été démissionnés ou déportés à la suite des derniers événements
- 1918 7 - 2, Négociations sur l'emprunt à conclure par la Commission for relief
- 1918 7 - 3, Exemption de toute réquisition pendant deux années des bateaux qui seraient achetés par des armateurs belges
- 1918 7 - 4, Rapport sur la situation diplomatique et renseignements sur l'état d'esprit de la population belge et au sujet des manoeuvres activistes
- 1918 7 - 5, Situation du pays au point de vue du ravitaillement
- 1918 7 - 6, Projet d'arrêté-loi sur la réhabilitation des militaires
- 1918 7 - 7, Convocation du Gouvernement belge aux réunions
- 1918 7 - 8, Comité franco-britannique pour le contrôle des grains oléagineuses et de leurs produits
- 1918 7 - 9, Lettre du maréchal Joffre très élogieuse pour l'armée belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1918 7