Trésorerie des comtes de Hainaut. Chartrier
Inventaire analytique du chartrier de la Trésorerie des comtes de Hainaut, 1176-1818
- II. Annexe. Documents sans rapport évident avec le fonds
- 1816, Note relative à des procès soutenus devant le Conseil de Flandre par le seigneur de pamel contre respectivement les habitants de Biervliet et les mariniers de gand, touchant la perception des tonlieux et vinages sur l'Escaut. S.d. (XVIe s.).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.001 -
1816
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