Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1306, 12 juillet. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, interprète l'article de la charte du 12 juin 1306, relatif au choix des huit de la gilde, afin d'éviter à l'avenir toute contestation qui pourrait s'élever à ce sujet entre les habitants de Bruxelles et les membres de sept lignages de cette ville.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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