Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, [1219], 27 décembre, Francfort [-sur-Mein]. Frédéric [II], roi des Romains et de Sicile, déclare qu'en vertu d'une sentence rendue à la diète de Francfort, approuvée par les princes de l'Empire et ratifiée par lui, Henri [Ier], duc de Lotharingie, est de droit tuteur des orphelins possesseurs de biens relevant de son duché.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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