Ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution agricole
Inventaire des archives du ministère de l'Agriculture. Office de la Reconstitution Agricole, 1919-1926
- I. Dossiers concernant la législation relative à la restauration des régions dévastée et plaintes enregistrées
- A. Législation
- 7, Projet de loi autorisant la remise en état de terres encore dévastées sans consentement préalable des propriétaires, 1922. 1 liasse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 353 -
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