Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- VII. Annexe.
- 2065, Papiers de la Jointe établie pour juger Th. Barré, receveur des droits d'entrée et de sortie à Lille, auteur d'une libelle diffamatoire. 1671. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
2065
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