Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5746 - 5780, Dossiers de surveillance en matière de déchéance de puissance paternelle. 1937-1963.
- 5779, 1962 (381, 382). 1962 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5779