Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5629 - 5644, Registres de déclarations en matière d'option de patrie. 1928-1984.
- 5643, 12 octobre 1981 - 14 août 1983. 1981-1983 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5643