Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- VI. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES CIVILES.
- 5799 - 5871, Dossiers du procureur du Roi relatifs aux recours introduits devant le Tribunal de première Instance séant à Mons en application de la loi du 14 juin 1948 relative à l'épuration civique. 1948-1960.
- 5838, 7 décembre 1949 - 10 janvier 1950 (393-400). 1949-1950 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5838