Bouteville
Inventaire des papiers des Commissaires du Gouvernement près les neuf Départements Réunis dis papiers Bouteville / M.-R. Thielemans
- I. PAPIERS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRÈS LES NEUF DÉPARTEMENTS RÉUNIS DITS PAPIERS BOUTEVILLE
- Organisation des autorités constituées
- Département de l'Escaut
- 146, Tribunaux civil, criminel et correctionnels, pluviôse an 4- ventôse an 5 (1) ;. 1 liasse.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 161 -
146
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