Commune de Mellier. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Mellier, 1804-1976 (1980)
- I. Généralités
- G. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 82, Dossier réuni par l'administration communale dans le cadre de litiges opposant les communes usagères de la Terre de Neufchâteau au duc d'Arenberg. 1827-1846. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 182 -
82
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