Commune de Mellier. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Mellier, 1804-1976 (1980)
- XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
- E. Aménagement du territoire
- 2. Documents concernant les expropriations
- 1856, Copie conforme de l'acte d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains appartenant au prince d'Arenberg nécessaires à l'installation d'une alimentation d'eau et d'un éclairage public à la station de Marbehan. 1890-1891. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 182 -
1856