Syndicat d'Amortissement à Amsterdam
Inventaire des archives du Syndicat d'Amortissement d'Amsterdam
- III. Gestion des biens domaniaux
- F. Contentieux
- 7. Frais de poursuite
- 238, Dossier de demande de remboursement des frais de l'instance soutenue par le duc d'Arenberg contre l'administration des domaines, 1823-1825. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 344 -
238
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