Syndicat d'Amortissement à Amsterdam
Inventaire des archives du Syndicat d'Amortissement d'Amsterdam
- III. Gestion des biens domaniaux
- F. Contentieux
- 4. Poursuites en matière de droits domaniaux
- 228, Dossiers relatifs à des contraintes élevées en matière de possession à l'égard de fabriques d'églises, 1824-1827. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 344 -
228