États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 61, Acceptation par Charles Quint d'une aide de 3 000 carolus. Payement par annuité. Le vote du subside ne peut constituer un précédent défavorable pour les sujets. 3 décembre 1546. 1 charte et 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
61