États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 44, Charles Quint, après avoir reçu le serment d'allégeance des hommes de fief, nobles, bourgeois et habitants du duché de Limbourg, jure de respecter leurs privilèges et leurs franchises. Nivelles. 9 novembre 1515. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
44