États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 184, Ordre, par le canal du Conseil de Brabant, de Charles II, roi d'Espagne, de procéder à l'évaluation des frais supportés par les États ecclésiastique et noble du duché de Limbourg à l'occasion du procès qu'ils ont soutenu contre le Tiers-État du même duché, demandeur. Ordre du même au Tiers-État, perdant, de procéder au payement des frais du procès en question. Bruxelles. 15 et 18 juillet 1692. 2 chartes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
184