États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 170, Sentence du Conseil de Brabant précisant que la Haute Cour de Limbourg, dans le cas des procès en réformation, ne doit pas envoyer les actes orignaux des procès mais leurs copies authentiques collationnées par la Haute Cour. Bruxelles. 29 novembre 1673. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
170