États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 148, Contestation élevée entre les États ecclésiastique et noble du duché de Limbourg et les quatre chef-bans du duché, à l'occasion de la répartition de l'aide : le Conseil de Brabant renvoie à une sentence arbitrale antérieure (10 janvier 1635). Bruxelles. 31 décembre 1638. 1 charte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
148