Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1479 /4, Règlement pour le Conseil de Gueldre, du 20 juin 1609. Minute apostillée du 27 février 1609. Projet sur la révision des sentences du 29 janvier 1609.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1479 /4