Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1495 /11, Documents concernant les terres franches : rations imposées à toutes les terres franches (1725), recherches sur l'ordonnance du 6 mai 1665 concernant les terres franches au pays de Liège (avec deux exemplaires imprimés de l'ordonnance) (1729), rapport de 1724 sur les terres franches de Saint-Amand-lez-Termonde (avec documentation depuis 1622), patentes de survivance pour le receveur des terres franches, Albert Joseph Gambier (1733).
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1495 /11