Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1486 /2, Consulte du Conseil d'État au gouverneur général des Pays-Bas, approuvant la condamantion prononcée par le Grand Conseil de Malines du libelle du P. François de Bonne-Espérance, provincial des Carmes mitigés, intitulé " Motivum juris" (1672-1674).
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1486 /2