Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1482 /5, Ordonnance du 20 octobre 1622, contenant le tarif des droits d'entrée et de sortie des marchandises vers la France par les ports maritimes de Flandre ou les voies terrestres de Flandre et d'Artois (orig. sur parchemin avec sceau; deux ex. sans sceau).
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1482 /5
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