Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1460 /3, Documents divers relatifs à l'administration des troispays d'Outre-Meuse, 1622-1687. Dossier d'un procès des États de Daelhem contre le procureur général de Brabant (1664-1665). Les autres documents concernent surtout les aides.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1460 /3