Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1459 /3, Dossiers spéciaux relatifs à Daelhem (1663), Fauquemont (1663) et Rolduc (1648-1663), aux Etats et au style de procédure aux pays d'Outre-Meuse. Avis du conseil de Brabant et des Commissaires patentes pour l'exécution du traité de partage.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1459 /3