Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1416 /2, Quatre exemplaires de l'acte du 12 mars 1574 autorisant le gouverneur général à exercer le droit de pardon. Carton classé anciennement sous le n°61. Onze chartes originales avec sceaux.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1416 /2