Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 483. Stockem
- 3834 - 3835, Procureur général. 1787-1792.
- 3834, Avis du procureur général sur la requête du prévôt d'Arlon relative à la confiscation des chevaux et du chariot de Jean-Nicolas Bergh, de Fouches, qui avait chargé un chêne dans le bois communal de Stockem. 1787. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3834
Précédent | Suivant (nr. 3835)