Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 438. Rossart
- 3512, Contestation entre le receveur des sportules et exploits du Conseil et Alexandre Legrand, de Rossart, qui refuse de payer les frais occasionnés par le jugement rendu en sa faveur affirmant avoir obtenu un Pro Deo. 1748-1749. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3512
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