Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 362. Naomé
- 3108, Procès intenté par Pierre Bourguignon et les habitants de Carlsbourg contre le seigneur de Naomé qui a fait saisir leur troupeau de moutons qui pâturait sur un terrain interdit. 1775-1776. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
3108
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