Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 126. Dochamps
- 2002, Révision de jugement demandée par Claude Counet, meunier de La Fosse, dans le procès qui l'a opposé à Jean Debatty, de Samrée, échevin de la haute cour d'Engreux et à Bronckart, ancien bourgmestre de Liège, à propos de la banalité du moulin de Dochamps. 1790. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2002
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