Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1412 /11, Bref de Clément VII touchant la nomination aux bénéfices éccclésiastiques dans les Pays-Bas et en Bourgogne, 1530 et 1533.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1412 /11