Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- VIII. Jaar 1446
- ---, 1446, 31 mars, Lille (N) Philippe le Bon blâme l'amman de Bruxelles de n'avoir pas appliqué l'ordonnance déjà publiée dans le ressort de sa juridiction, par laquelle il fut défendu à tous ceux qui jouissent du bedewyn ou bedebier de les débiter à prix d'argent pour en faire leur profit, sous peine d'une amende de 40 Philippus d'or appelés rijders à chaque contravention, lui ordonnant de la publier à nouveau en prenant de tout officier ou homme de loi qu'y contreviendra une amende double, soit 80 rijders.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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