Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- Première partie: Administration de la Police des Étrangers
- III. Demandes et collectes de renseignements
- 1. Demandes émises par des services administratifs belges et par des particuliers
- A. Demandes à caractère administratif
- 52, Dossier relatif au refus ou à la négligence de la part des autorités locales de répondre aux demandes de renseignements, 1935-1938. 6 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 417 -
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