Chambres Suprêmes des Douanes
Inventaire des archives des Chambres suprêmes des douanes (Extrait de Inventaire des archives des Chambres suprêmes des Douanes et de la Judicature de Bruxelles 1937)
- IV. Juridiction
- A. De 1683 à 1701.
- Chambre suprême de Brabant
- 14 /1, Décrets d'appel et requêtes civiles (1694-1706) (1). 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 504 -
14 /1
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