Famille et entreprises Dupont
Inventaire des archives de la famille et des entreprises Dupont, 1740-1962
- III. Biens et entreprises
- G. Rentes et créances hypothécaires
- 7. Héritiers Émile-J. Dupont
- 375, Créance du Comptoir belge d'Escompte et de Recouvrements F. Charles, E. Kühstohs et Cie. 1876-1894. 22 pièces
Sous-items
- 1. Billet à ordre souscrit par les héritiers Dupont, avalisé par Pauline Rucloux, veuve A. Brixhée. 9 juin 1877.
- 2. Acte de nantissement en remplacement de la convention passée le 20 décembre 1876. 31 juillet 1879.
- 3. Promesse d'indemnisation par François J. Dupont et son épouse en faveur de Pauline Brixhe-Rucloux et Camille Brixhe, en suite de l'aval donné le 14 mars 1877. s.d.
- 4. Projet de convention entre Eugène Fabri et François J. Dupont touchant à l'autorisation donnée au premier de retirer les actions engagées lui appartenant. s.d.
- 5. Dépôt d'actions par Victor Gilmont en garantie de l'emprunt à la banque. Reçu. 18 décembre 1876.
- 6. Reçu d'actions devant être déposées à la banque par Émile Dupont, veuve A. Caruel. 31 juillet 1879.
- 7. Remplacement des actions déposées en garantie de prêt. Projet d'autorisation donnée à la banque par Pauline Brixhe-Rucloux. 12 février 1882.
- 8. Echange d'actions. Autorisation. mars 1883.
- 9. Dispense donnée par Pauline Brixhe-Rucloux à la Société F. Charles, E. Kühstohs et Cie en liquidation de protester la traite souscrite le 15 mars 1877. s.d. (17 juin 1882).
- 10. Projet d'acte par lequel Camille Brixhe, Angèle Brixhe et François Dupont donnent leur assentiment à l'interruption et la prescription de la traite susdite. s.d.
- 11. Ordonnance du Tribunal de première instance à Bruxelles autorisant la Société F. Charles, E. Kühstohs et Cie de pratiquer la saisie-arrêt. 26 décembre 1882.
- 12. Signification de l'ordonnance. 4 janvier 1883.
- 13. Pièces de l'action judiciaire entamée pour le règlement du compte de l'aval dans le cadre de la succession de Pauline Brixhe-Rucloux. 1890-1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.03.037 -
375