Famille et entreprises Dupont
Inventaire des archives de la famille et des entreprises Dupont, 1740-1962
- III. Biens et entreprises
- G. Rentes et créances hypothécaires
- 7. Héritiers Émile-J. Dupont
- 368, Créance Banque liégoise et Caisse d'Epargne. 1869-1892. 24 pièces
Sous-items
- 1. Actes de procédure aux fins de solder les prêts accordés à Émile J. Dupont le 4 avril 1866 et le 20 février 1867 dont le compte du dit Émile au 15 février 1885, 1882-1886.
- 2. Certificats de radiation d'hypothèques. 1869-1873.
- 3. Signification du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Charleroi le 13 juillet 1892 en cause de la Société F. J. Dupont et Cie en liquidation contre Eugène Fabri et consors à l'effet de récupérer une partie de l'actif dont la dite société est privée par le fait de l'éviction de certains immeubles grevés hypothécairement de la créance personnelle de la Banque liégeoise. 9 novembre 1892.
- 4. Signification des jugements rendus par le Tribunal de première instance de Charleroi les 13 juillet, 3 octobre et 15 novembre 1892. 21 novembre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.03.037 -
368