I. Réformes administratives
2, Dossier relatif à la Commission mixte d'enquête sur le fonctionnement des services de l'État et des institutions paraétatiques de 1950 (" Commission Philippart "). (1934, 1939)
1946-1952 (1959).
1 liasse
(Contient de nombreux documents en tous genres relatifs à la Commission de 1950 et à ses activités (notes, rapports, courriers, articles de presse, extraits du MB, notes manuscrites d'Omer Molle...). On y trouve notamment le projet de loi relatif à la constitution de la Commission mixte et les premiers rapports de celle-ci. La liasse contient également un rapport d'Omer Molle daté du 07/06/1951 concernant les activités de la section Organisation et Méthodes du Service d'Administration Générale (" Le Service Organisation et Méthodes de l'Administration Générale : Ce qu'il a réalisé et ce qu'il n'a pas pu réaliser "), ainsi que de nombreuses annexes à ce rapport fournissant plus d'informations sur le fonctionnement de l'administration belge de 1946 à 1951 (exemples : note relative au projet de cité administrative, note sur l'intégration ou la réintégration d'organismes parastataux dans les services de l'État, exposé de 1949 pour la Commission interministérielle temporaire du film,...). À noter : les documents ne sont pas classés par ordre chronologique, mais ont été parfois regroupés par le producteur en fonction de certains sujets.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 702 -
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