Commune de Sart-Bernard
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Bernard 1862-1977 (1982)
- II. Organisation et personnel
- B. Organisation et membres des organes politiques
- 1. Conseil communal
- 13, Extrait conforme du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la suppression de l'allocation annuelle perçue par les membres du Conseil communal et à l'octroi d'un jeton de présence. 1920. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I93 -
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