Commune de Sart-Bernard
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Bernard 1862-1977 (1982)
- II. Organisation et personnel
- A. La commune en tant qu'entité administrative
- 1. Participation à des organismes de coopération intercommunale
- 12, Copie d'un extrait du registre aux délibérations du Conseil communal ayant trait à l'adhésion de la commune aux statuts de la Société nationale de distribution d'eau. 1949. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I93 -
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