Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- VENTE DES BIENS NATIONAUX
- Expertise
- Frais d'expertise
- 362, Pièces relatives aux dépenses liées à la vente des biens nationaux (affiches n° 32 à 237), 14 thermidor an V - 12 germinal an VIII [1er août 1797 - 2 avril 1800] (1). 1796-1800 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
362
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