Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- VENTE DES BIENS NATIONAUX
- Instructions ministérielles
- 343 - 347, Instructions adressées par le ministre des Finances aux administrateurs du département touchant l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, 1795-1800.
- 347, 17 vendémiaire - 28 fructidor an VIII [9 octobre 1799 - 15 septembre 1800]. 1799-1800 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
347
Précédent (nr. 346) | Suivant