Administration municipale canton d'Harveng
Inventaire des archives de l'administration municipale d'Harveng / - In : Inventaires des archives des administrations municipales des cantons de Braine-le-Comte, Chièvres, Enghien, Harven
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DU CANTON D'HARVENG
- 10 - 11, Registres d'enregistrement et de publication des lois et arrêtés des représentants du peuple en mission dans les neufs départements réunis depuis la loi du 12 vendémiaire an IV [4 octobre 1795] et des arrêtés du Directoire exécutif, 1795-1800.
- 11, 16 fructidor an IV - 18 floréal an VIII [2 septembre 1796 - 8 mai 1800]. 1795-1800 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.020 -
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