Préfecture de la Dyle. Portefeuilles.
Inventaire des archives de la Préfecture de la Dyle. Intérieur, 1758-1842
- Communes
- VI. Assistance communale
- C. Établissements de charité
- 7. Contentieux
- 531 /12, Dossier relatif à un bien à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw) revendiqué par les Hospices de Bruxelles (Brussel). An 14 (1805)-1806. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 92 -
531 /12
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