Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- CONTENTIEUX
- Droit de pâturage
- 149 - 150, Dossiers relatifs à des autorisations du droit de faire paître les bestiaux, accordées par l'administration centrale, 1798-1800.
- 149, 28 vendémiaire - 1er fructidor an VII [19 octobre 1798 - 18 août 1799]. 1798-1799 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
149
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