Administration centrale département de Jemappes
Inventaire des archives de l'administration centrale du département de Jemappes (1795-1800)
- DEUXIÈME BUREAU: DOMAINES NATIONAUX
- CONTENTIEUX
- Droit de pâturage
- 147 - 148, Pièces relatives à des requêtes d'habitants au sujet du droit de pâturage, 1795-1796.
- 148, Froidchapelle, 25 frimaire - 22 nivôse an IV [16 décembre 1795 - 12 janvier 1796]. 1795-1796 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.016 -
148
Précédent (nr. 147) | Suivant