Collection d'imprimés officiels de la période française
Inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française, 1794-1810
- I. Autorités locales
- A. Représentants du peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse
- 8, Arrêté relatif au choix des membres de l'administration de l'arrondissement du Hainaut et de celle de l'arrondissement du Brabant. 17 novembre 1794 (27 brumaire an III). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.032 -
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