Justice de Paix du canton du Roeulx
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton du Roeulx (1795-1970) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 520, Pièces relatives à la réception par les maires des communes du canton d'une circulaire du juge de paix. janvier-décembre 1817. 8 pièces
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.094 -
520
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